Les politiques sociales d’insertion, du RSA et de l’emploi

Cette fiche DC4 relative à la mise en place du RSA et des missions confiées aux travailleurs sociaux sera actualisée prochainement afin de s’adapter à l’évolution de cette politique sociale. 

LA LISTE COMPLÈTE DES FICHES DC4 POLITIQUES SOCIALES 

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1 L’ÉMERGENCE DE LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI

La notion d’insertion apparait vers les années 1980. En 2006, les personnes pauvres représentent environ 13% de la population globale et leur niveau de vie est inférieur à 880 euros/mois. La pauvreté touche 30% des familles monoparentales et c’est dans les grandes villes que la pauvreté est la plus élevée. 
Il y a quelques années, un constat a été établi concernant les personnes qui ont un emploi. Les pouvoirs politiques vont se rendre compte que le travail n’évite plus la pauvreté. La proportion de la population française qui vit sous le seuil de pauvreté augmente. En effet, la reprise d’un travail ne permet plus d’augmenter ses revenus. Les gains du travail sont annulés par la diminution des prestations sociales versées en l’absence d’emploi. Parfois, reprendre un travail peut engendrer des dépenses supplémentaires. 
Face à l’évolution des phénomènes d’exclusions et de pauvreté, l’Etat a développé des mesures et des dispositifs d’insertion sociale et professionnelle. 

2 LA LÉGISLATION RELATIVE À LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI AU DC4

•Loi du 1er Décembre 1988 relative au RMI et à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle : mise en place d’un revenu minimum d’insertion dit RMI  «  Toute personne, en raison de son âge, état physique ou mental, de la situation de l’emploi et de l’économie, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». 
•Loi du 29 Juillet 1992 portant adaptation à la loi du 1er Décembre 1988. Cette loi renouvèle le RMI.
•Loi du 18 Décembre 2003 portant décentralisation en matière de RMI et créant le CI RMA (Signature d’un contrat de 20h maximum, renouvelable deux fois dans le secteur marchand). Le RMI va alors être de la responsabilité du Conseil Général.
•Loi du 18 Janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale dite loi BORLOO : La loi a remodelé les politiques d’insertion par l’emploi. Le volet « emploi-activité » y est dense : le plan est présenté comme un dispositif de sortie de  la logique d’assistance.
Réorganiser le service public de l’emploi :
-Fusions ANPE-ASSEDIC = Pole Emploi. Fin du monopole de l’ANPE sur le placement des chômeurs.-Création des maisons de l’emploi-Création du dossier UNIQUE pour les demandeurs d’emploi-Renforcement du contrôle des chômeurs
Les contrats aidés :
-Création du contrat d’avenir et du contrat d’insertion CI RMA fondé à la fois sur un accompagnement individuel et sur un contrat aidé.-Création de nouveaux contrats pour les publics les plus en difficultés avec le contrat d’accompagnement dans l’emploi et le contrat initiative emploi.-Création des contrats CIVIS…
Indemnisation du chômage :
-Prestation ARE au titre de l’assurance chômage-Prestation ASS au titre du régime de solidarité
•Loi du 2 Aout 2007 dite loi TEPA expérimente le RSA dans 34 départements.•Loi du 1er Décembre 2008 généralise le RSA sur le plan national.
Les trois objectifs du RSA :
1.Assurer des moyens convenables d’existence2.Inciter à l’exercice d’une activité professionnelle dans une logique d’engagement réciproque.3.Lutter contre la pauvreté de certains travailleurs
Finalité globale : Lutter contre la pauvreté des familles dans un système qui combine revenu du travail et revenu de solidarité.  Le but est d’augmenter les ressources d’une personne bénéficiaire de minima sociaux qui prend un travail ou qui accroît son activité.
Le RSA se substitue à :RMI, API et ASS
2 volets dans le RSA :-Volet financier : revenu variant en fonction des ressources et de la composition familiale.-Volet accompagnement vers l’emploi.
Condition d’attribution :-Age : avoir minimum 25 ans à la date de dépôt de la demande sauf si enfant à charge ou à naitre. RSA jeune depuis 2010 (voir condition ci-dessous).-Résidence : Vivre en France de manière stable (Si SDF, se domicilier au CCAS), permanente (séjour hors frontière inférieure à 3 mois) et effective.-Nationalité : Pour les ressortissants de l’UE et l’EEE (régularité de séjour + résidence en France dans les 3 mois précédent la demande) et pour les étrangers hors UE et apatrides (Situation régulière justifiée d’un titre de séjour les autorisant à travailler au moins 5 ans (exception : réfugier politique)).
Exclu du RSA :-Exclu directement : Elèves, étudiants, stagiaires, personne en congé parentale, sabbatique ou sans solde. -Conditions particulières : Travailleurs indépendant, non salarié agricole, travailleurs saisonnier et intermittents. 

Les enjeux de l’insertion par l’emploi :-Accompagner les jeunes vers l’emploi-Favoriser le retour à l’emploi des chômeurs longues durés-Fédérer les acteurs pour une nouvelle façon d’agir avec les chômeurs
Circuit de la demande :1.Dépôt de la demande auprès d’un organisme instructeur dans le département de résidence (service du département, CAF, MSA, CCAS, Pôle emploi…)2.Instruction du dossier3.Ouverture des droits4.Versement du RSA
Suspension du RSA :-Pas de Déclaration Trimestrielle des Ressources dite DTR pendant 4 mois-Hospitalisation (RSA réduit à 50% si hospitalisation > 60 jours de suite)-Incarcération (si durée > 60 jours et si pas de famille à charge)
Financement du RSA :-RSA socle (totalité du RSA versé par le DEPARTEMENT)-RSA CHAPEAU (ancien API, financé par l’Etat)-RSA ACTIVITE (financé par l’Etat = FNSA fond national de solidarité active)   (remplacé depuis le 1er janvier 2016 par la prime d’activité)


Droits et devoirs dans la formalisation du RSA :-Droit à un accompagnement social-Devoir de rechercher un emploi ou d’entreprendre des démarches d’insertion sociale globale.
Deux orientations possibles à l’issue de la formalisation du CER ou du PPAE : -POLE EMPLOI : Organismes chargé de l’insertion professionnelle => PROJET PERSONNALISE D ACCES A L EMPLOI dit PPAE.-Polyvalence de secteur ou CCAS : Organisme chargé de l’insertion sociale => CONTRAT D ENGAGEMENT RECIPROQUE dit CER.
LE RSA JEUNE
Contexte :
Les jeunes sont les premières victimes de la crise et du chômage. Au premier semestre 2010, 23 % des jeunes actifs français de 15 ans à 24 ans étaient sans emploi. La pauvreté, très liée à la situation des parents vis-à-vis de l’emploi, affecte plus les jeunes. 20,2 % d’entre eux vivent en dessous du seuil de pauvreté (880 euros par mois) contre 13 % de l’ensemble de la population.Nicolas Sarkozy décide l’extension du RSA à certains jeunes de moins de 25 ans insérés dans la vie active. Cette mesure qui est un des éléments phares du son plan « Agir pour la jeunesse », qui va entrer en vigueur le 1er septembre 2010.

Principe :Etendue du bénéfice du RSA aux jeunes de moins de 25 ans qui ont travaillé au moins deux ans à temps complet dans les trois dernières années. Extension effective à partir du 1er Septembre 2010.
BUT :-Accompagner les jeunes dans leur parcours afin d’améliorer leur situation-Accompagnement personnalisé avec un référent unique-Construction d’un projet professionnel

3 LES ACTEURS DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SOCIALE D’INSERTION, DE L’EMPLOI ET DU RSA AU DC4

A/Acteurs professionnels :
•Assistantes sociales du CD, CESF : établissent des objectifs avec l’usager relatif au contrat d’insertion•Conseiller insertion : accompagnent les demandeurs d’emploi et leurs proposent des offres d’emplois en lien avec leur projet professionnel.•PCD : valide les contrats d’insertions
B/Acteurs institutionnels :
•Conseil départemental: CHEF DE FILE dans l’insertion sociale et professionnelle à travers le pacte territorial d’insertion (PTI) dans le cadre du programme départemental d’insertion. Le département décide librement des institutions qu’il souhaite associer au pacte.•Etat : Financement de l’ancien API ; Emet les orientations générales de la politique d’insertion par l’emploi.•Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle dite DDTEFP : participe à la gestion des mesures d’insertion et de formation des publics en difficultés.•Organismes du service public de l’emploi : Pole emploi ; missions locales ; PLIE (propose un parcours individualisé); maisons de l’emploi (c’est l’association de tous les partenaires de la politique de l’emploi et de la formation fédéré dans une structure juridique).•Les entreprises : perçoivent aident de l’état si elles recrutent des personnes en difficultés.•Structures d’insertion par l’activité économiques (chantier d’insertion, entreprise d’insertion…) : grâce à des aides de l’Etat, elles embauchent des chômeurs et proposent un accompagnement socioprofessionnel durant le parcours.•CCAS :Instruit dossier RSA•CAF : versement du RSA•Collectivités territoriales •La Région : responsabilité en matière de formation•Organismes compétents en matière d’insertion sociale•Association de lutte contre l’exclusion•Organisation syndicales d’employeurs ou de salariés•Chambre consulaires (CCI, chambres d’agriculture et chambre des métiers)

4 LE RÔLE DE L’ASSISTANT SOCIAL, DU CESF OU DE L’ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SOCIALE DU RSA ET DE L’EMPLOI AU DC4

•Accompagnement socio professionnel•Accueil, écoute, évalue la faisabilité du projet de l’usager•Orientation vers des structures spécialisées•Recherche de financement pour formation ou matériel •Réalisation du contrat d’engagement réciproque avec l’usager•Aide aux démarches autour de l’accès à l’emploi