Les politiques de la ville au DC4

La politique de la ville a été mise en place essentiellement dans les années 1970 afin d’enrayer les difficultés rencontrées dans les zones urbaines sensibles. A travers cette fiche DC4 vous trouverez des éléments de compréhension des actions mises en oeuvre en vue de revaloriser l’urbanisme des cités. 
Avant propos : cet article est provisoire et sera réactualisée en février 2019 afin de vous soutenir à valider votre sujet au DEASS (assistant social), DECESF (conseiller en ESF) et DEES (éducateur spécialisé).
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Fiche DC4 de politiques sociales de la ville
Accompagnement à destination des étudiants en travail social


1 L’ÉMERGENCE DES POLITIQUES DE LA VILLE 

La population française vit de manière très concentrée dans les centres urbains. 80% de la population est citadine. Les tensions que cela peut générer en matière de cohésion sociale (parfois sous forme de violence et d’insécurité) font de la politique de la ville un sujet de préoccupation majeure dans notre pays. 
La politique de la ville vise à réinsérer durablement dans la ville les quartiers en difficulté. Elle est la pièce majeure des politiques publiques de lutte contre toutes les formes d’exclusion en milieu urbain face aux difficultés socio économiques associées à des territoires identifiés et en difficultés. 
En 2007, les contrats de cohésion sociale succèdent aux contrats de ville et réaffirment le partenariat entre les services de l’Etat et les collectivités territoriales et locales et les principes fondateurs de la politique de la ville.  
Les enjeux de la politique de la ville :

  • Réinsérer dans la ville les quartiers en difficulté en s’intéressant aux causes premières de l’exclusion sociale et urbaine de ces quartiers CAD en s’intéressant  à la paupérisation, la violence, aux inégalités sociales. 
  • Créer des villes plus justes et solidaires en rétablissant la cohésion sociale entre les différents territoires. C’est considérer la ville dans sa globalité.

2 LA LÉGISLATION RELATIVE AUX POLITIQUES DE LA VILLE


1977-1990 : Des initiatives multiples :

  • 1977 : Naissance de la politique de la ville avec la création d’un programme « habitat et vie sociale ». Le but est de réhabiliter le parc des ensembles construits dans les années 1950 tout en prenant en compte la dérive sociale d’une population frappée par les difficultés de cohabitation et l’extension du chômage. 
  • 1982-1984 : après les émeutes de jeunes d’une cité à Lyon, une réflexion a été menée sur les problèmes rencontrés dans les quartiers d’habitat social.  Publication d’un rapport « ensemble refaire la ville » construit autour de 2 idées clés : solidarité et responsabilité. Il s’agit de démocratiser la gestion de la ville, favoriser une participation active des habitants et des associations, équilibrer la composition ethnique des quartiers, définir une politique intercommunale…
  • Création de la commission nationale pour le développement social des quartiers
  • Procédure développement social des quartiers (DSQ)Création de 350 zones d’éducation prioritaires (ZEP) pour développer des programmes adaptés aux enfants en difficulté scolaire et création des premières missions locales pour favoriser l’insertion des jeunes.
  • Lutte contre la délinquance avec la création du conseil national de la prévention de la délinquance (CNPD)
  • Des actions ponctuelles se développent : maisons de justice….
  • 1984 : Création du comité interministériel des villes (CIV) qui définit et coordonne l’action de l’Etat. Il décide des financements du Fond social urbain (FSU).
  • 1988 : Délégation interministérielle à la ville (DIV) et du Conseil national des villes (CNV). Le développement social urbain (DSU) se substitue au DSQ en élargissant le champ d’application du dispositif dans le but d’améliorer par une approche territoriale et globale la vie quotidienne des habitants via des contrats pluriannuels qui engagent et associent l’Etat et les collectivités territoriales.
  • Programmes territoriaux : conventions de développement social des quartiers pour les zones les plus difficiles. 
  • Contrats de ville : donne lieu à l’élaboration d’un grand projet global de développement traitant de l’habitat, aménagement urbain, action sociale et culturelle…
  • Programmes nationaux complémentaires : embellir et désenclaver le tissu urbain des villes de banlieue. 

1990-2007 : Ancrer la politique de la ville dans la durée

  • 1990-1991 : après les incidents de Vaulx-en-Velin en 1990, nomination d’un ministre de la ville. 
  • Loi du 31 Mai 1990 Loi BESSON : veut garantir à tous un droit au logement.
  • Loi du 13 Mai 1991 sur la solidarité financière entre les communes renforce la solidarité entre communes riches et communes plus démunies. 
  • Loi du 13 Juillet 1991 d’orientation pour la ville (LOV) : le but est de préserver l’habitat social dans les centres villes et quartiers anciens de façon à remédier à la ségrégation urbaine, réintégrer les grands ensemble dans la ville.
  • En 1992 : le contrat de ville devient l’unique cadre contractuelle de la politique de la ville. Le but est de lutter contre les procédures d’exclusion et réinsérer dans la ville des quartiers en voie de marginalisation. 
  • En 1996 :
  • Création de ZUS dans les quartiers caractérisés par un fort déséquilibre entre l’habitat et l’emploi. Ils bénéficient d’exonération fiscale destinée aux entreprises et création d’emploi.
  • Création de zone de redynamisation urbaine (ZRU), sous ensemble des ZUS, sélectionné en raison du faible potentiel fiscal de la commune, du taux de chômage élevé, taux de jeune déscolarisés élevés. Ils bénéficient d’avantage en plus que les ZUS (ex : exonération cotisation sociale).
  • Création de zone franche urbaine (ZFR) pour les quartiers avec les problèmes les plus lourds.
  • Loi du 13 Décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain impose un taux de 20% de logements sociaux.
  •  Loi Borloo du 1er Août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine vise à réduire les inégalités sociales et territoriales et fixes pour la première fois des objectifs de résultat aux politiques publiques dans 6 grands domaines. 
  • 2004 : Création de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). 
  • Loi du 18 Janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Trois volets : 
  1. Mobilisation pour l’emploi
  2. Accès au logement
  3. Egalité des chances

•Circulaire du 14 Février 2006 relative à la mise en œuvre du programme de réussite éducative : Lancement des CUCS qui remplacent les contrats de ville. Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engagent chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés.
2006 : Création des réseaux Ambition réussite (RAR) : La liste des réseaux Ambition réussite a été arrêtée par le ministre de l’Education nationale sur la base de certains critères nationaux : 

  •   plus de deux tiers de catégories socioprofessionnelles défavorisées, 
  •   résultats de vingt points inférieurs à la moyenne aux évaluations à l’entrée en sixième, 
  •   retards scolaires supérieurs à deux ans à l’entrée au collège, 
  •   nombre de parents bénéficiaires du RMI (revenu minimum d’insertion), 
  •   nombre d’enfants ayant des parents non francophones.

Les objectifs des réseaux Ambition réussite sont les suivants : 

  1.  Apporter une aide significative et personnalisée aux élèves en difficulté, 
  2.  Inscrire leur action dans une dynamique de projet, comme dans tous les    territoires de l’éducation prioritaire, 
  3.  Encourager l’expérimentation.

A la rentrée 2006, des moyens supplémentaires ont été affectés aux réseaux Ambition réussite : 

  1.   1000 enseignants expérimentés supplémentaires, 
  2.   3000 assistants pédagogiques, 
  3.   une infirmière à temps plein dans chaque collège.

Le pilotage a été renforcé à tous les niveaux : 

  1.   un délégué national a été nommé, 
  2.   un inspecteur pédagogique spécialisé dans l’éducation prioritaire a pour    mission d’accompagner le projet dans les dix académies qui concentrent les plus grandes difficultés.

•PLAN ESPOIR BANLIEUE en 2008 :
La dynamique « Espoir Banlieues » s’appuie sur cinq piliers : l’emploi, l’éducation, les transports, la sécurité et le financement des initiatives locales. Fadela Amara est chargée de la mise en œuvre du plan et de veiller à la bonne marche des programmes triennaux des ministères visant à réduire les écarts structurels entre les quartiers et le reste du pays. 
L’emploi
Un partenariat avec 38 chefs d’entreprises est noué pour recruter 22 000 employés stagiaires ou jeunes en formation, issus des quartiers prioritaires. Cet accord entre l’Etat et ces entrepreneurs sera consolidé par la mise en œuvre du nouveau contrat d’autonomie à destination de 45 000 jeunes des quartiers âgés de moins de 26 ans. Ces jeunes bénéficieront pendant 6 mois d’un accompagnement, pris en charge par l’Etat, pour assurer leur accès à l’emploi. Par ailleurs, un dispositif d’accompagnement des créateurs d’entreprises permettra de créer, dans les années à venir, 20 000 entreprises en zones sensibles. L’éducation. 
Dès la rentrée prochaine, un accompagnement éducatif sera opérationnel dans 5 311 écoles primaires, classées en éducation prioritaire. A titre expérimental, une cinquantaine d’élèves de classes de CM1 et CM2, appartenant à des établissements à fort taux d’échec scolaire, pourront accéder à d’autres écoles de la ville afin de d’améliorer le brassage et la mixité sociale. Trente lycées d’excellence offriront à leurs élèves de nouvelles filières comme des sections internationales, artistiques ou dédiées aux nouvelles technologies. Les 5 % des meilleurs élèves de chaque établissement auront accès à une classe préparatoire aux grandes écoles. Enfin une banque de stages, mise en place par les chambres consulaires et les organisations représentatives des entreprises, aidera les jeunes à trouver un stage en entreprise et luttera contre toutes les formes de discriminations.
 Les transports. 
Un appel à projet identifiera les dessertes prioritaires qui doivent bénéficier d’une aide particulière de l’Etat, comme par exemple le projet de tramway entre les communes de Clichy-sous-bois et Montfermeil en Seine-Saint-Denis. La sécurité. 
Des unités territoriales de quartier seront déployées dès le printemps dans le département de la Seine-Saint-Denis et une compagnie de sécurisation sera mise en place cet été. L’objectif est d’atteindre à terme, sur l’ensemble des départements concernés, le déploiement de 4 000 policiers en trois ans. Le financement des initiatives locales. Un projet de réforme des dotations de solidarités de l’Etat aux collectivités territoriales sera présenté avant l’été. Le Premier ministre présidera un comité interministériel des villes et du développement social urbain dans les prochaines semaines

3 LES ACTEURS DANS LA MISE EN PLACE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE


A Les acteurs institutionnels :

•L’Etat : Définit la politique de la ville.•Le conseil départemental : compétence en matière d’action sociale et de logement. Il réexamine le découpage des TAS pour intervenir de façon plus cohérente sur les territoires de la politique de la ville.•Les communes : se mobilisent pour l’amélioration du cadre de vie des quartiers.•Associations : elles font le lien avec les habitants ; rôle de cohésion sociale.•Ministère de la ville : créé en 1990, il est doté d’un budget propre depuis 1994.•Le conseil national des villes (CNV) : créé en 1988, cette instance de concertation et de proposition est présidé par le 1er ministre ou le ministère en charge de la ville.•Le comité interministériel des villes et du développement social urbain (CIV) : c’est l’instance décisionnelle de la politique de la ville.•La délégation interministérielle de la ville (DIV) : placée sous la tutelle du ministère qui a en charge la ville. Prépare et exécute les décisions du CIV.•L’ANRU : créé en 2004, elle est chargée du programme national pour la RU qui prévoit de rénover 530 quartiers d’ici 2013.•L’ACSE (agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances): créé en 2006, cette agence est l’opérateur des programmes de développement social destinés aux habitants des quartiers sensibles.•Collectivités territoriales (communes, agglomération, CG et CR) : ils mobilisent leurs propres services et s’appuient sur un ensemble de professionnels du social, de l’économie et de l’urbanisme. •CAF : subventionne maison de quartier ; centres sociaux…•Education nationale•Réussite éducative : Prend en charge les enfants les plus en difficultés hors temps scolaire.•Commissariat de police•L’inter réseaux des professionnels du développement social urbain : rassemble une partie des professionnels.•Le réseau AMADEUS (association des missions d’aménagement et de développement économique, urbain et solidaire) : rassemble les directeurs généraux adjoints et les directeurs de service politique de la ville. 

B Les acteurs professionnels en lien avec l’assistant social, le CESF et l’éducateur spécialisé

 •Le préfet : C’est l’interlocuteur du CD•Le SGAR (secrétariats généraux aux affaires régionales)•Le préfet du département : responsable de la mise en œuvre de la politique de la ville à l’échelle du département.•Les sous préfets ville : 31 sous préfets chargés de mission pour la politique de la ville ont été nommés dans les départements concernés. Ils coordonnent les services de l’Etat et jouent un rôle de dialogue avec les collectivités territoriales.•Les préfets à l’égalité des chances : 6 préfets à l’égalité des chances ont été nommés dans certains départements. •Les délégués de l’Etat : ils relayent l’action du préfet ou de sous préfet au plus près du terrain et l’informe sur la situation du quartier. •Chef de projet politique de la ville•Les coordonnateurs de conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance•Les chargés de missions en ZFU•Travailleurs sociaux•Agent locaux de médiation•Adulte relais : Mission de médiation sociale et culturelle confiées à des habitants d’un quartier sans emploi.

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